Le Cetim, Institut technologique de mécanique,vient d'éditer un nouveau guide à destination des industriels et responsables environnement. Il a pour objectif d’aider à mieux appréhender les dernières réglementations et leurs implications, pour gérer au mieux les déchets dans le respect des derniers textes. Côté réglementation : la définition du déchet est fondée sur la notion d'abandon depuis la première loi-cadre de 1975. C'est la directive 2008/98/CE qui porte le nouveau cadre européen sur les déchets. Elle a été transposée en droit français par l'ordonnance du 17 décembre 2010 et complétée par le décret 2011-828 du 11 juillet 2011. Les déchets sont désormais caractérisés selon leur dangerosité et non plus seulement selon leur origine. Cette nouvelle approche a trouvé sa traduction dans la nomenclature des installations classées, et dans le décret du 11 juillet 2011 qui comporte notamment les définitions des différentes catégories de déchets.

D'autres réglementations peuvent impacter la fin de vie des produits et il peut devenir difficile pour un industriel de comprendre toutes les implications de ces différents textes réglementaires.

Le présent rapport établit un panorama des réglementations impactant la fin de vie des produits et donne une vision globale et synthétique des différentes réglementations autour du sujet, en apportant un focus sur les filières REP (Responsabilité élargie du producteur).

Au sommaire : Généralités sur la réglementation des déchets - La Responsabilité élargie du producteur (REP) - La REP appliquée aux DEEE (Déchet d’équipement électrique et électronique) - Les exportations de produits - Le transfert transfrontalier de déchets les autres réglementations impactant la fin de vie du produit - Le cas particulier des déchets du BTP - La fiscalité des déchets : la TGAP

Gratuit pour les entreprises cotisantes du Cetim et téléchargeable sur www.cetim.fr rubrique librairie

Prix public : 63,30 Euros TTC

CETIM www.cetim.fr

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