En France, à partir du 01 juillet 2016, les opérateurs effectuant les contrôle d’étanchéité réglementaires  des équipements contenant certains gaz à effet de serre fluorés doivent apposer une marque indiquant que le contrôle a été effectué selon l’article R543-79-1 du décret 2015-1790 du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Afin d’aider les opérateurs à répondre aux obligations de l’article R543-79 du code de l’environnement, CILS, fabriquant d’étiquettes durables, a développé des étiquettes amovibles de marque de contrôle. Ces étiquettes, fabriquées selon les dispositions du règlement, sont soit des étiquettes circulaires bleues afin de certifier que l’équipement a été contrôlé  soit des étiquettes rouges si une fuite est détectée. Elles sont proposées avec un espace rectangulaire pour indiquer le numéro obligatoire d’attestation de capacité (soit manuellement soit avec une imprimante transfert thermique).

Ces étiquettes de marque de contrôle d’étanchéité complémentent parfaitement les étiquettes d’identification des équipements contenant des gaz à effet de serre qui peuvent être fabriquées selon vos spécifications exactes.

A partir du 01 janvier 2017, l’article 517/2014 (EU), impose l’identification des équipements contenant des gaz à effet de serre avec des étiquettes portant l’indication du type de fluide, le nom du fluide,  la quantité exprimée en poids et en équivalent CO₂ et le potentiel de réchauffement planétaire de ces gaz.

http://www.cils-international.com/fr/news/contr%C3%B4le-d-%C3%A9tanch%C3%A9it%C3%A9-des-%C3%A9quipements-frigorifiques-%C3%A0-partir-du-01-juillet-2016/

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